MENTIONS LÉGALES
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.paulinedesombre.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Pauline Desombre
Contact : paulinedesombre.design@gmail.com - Adresse : Montpellier
Identification de l'entreprise : EI Pauline Desombre au capital social de € - SIREN : 901 038 034 - RCS ou RM :
Adresse postale : Montpellier
Directeur de la publication : Pauline Desombre
Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1
Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Pauline Desombre - paulinedesombre.design@gmail.com
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
Pauline Desombre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pauline Desombre. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité
Pauline Desombre ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.paulinedesombre.fr/.
Pauline Desombre décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.paulinedesombre.fr/.
Pauline Desombre s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.paulinedesombre.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.
Pauline Desombre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Pauline Desombre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
4 - CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.paulinedesombre.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Pauline Desombre - paulinedesombre.design@gmail.com.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre politique de confidentialité.
5 - Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.paulinedesombre.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.paulinedesombre.fr/.
La navigation sur le site https://www.paulinedesombre.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité.
6 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.paulinedesombre.fr/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.
1. Responsable de traitement
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la société Pauline Desombre, dont le siège social est situé à Montpellier.
2. Modalités de collectes
Nous pouvons collecter vos données à caractère personnel de différentes manières, notamment lorsque vous vous inscrivez ou vous naviguez sur le Site, ou encore lorsque vous nous contactez par email, courrier ou par téléphone, ainsi que sur les réseaux sociaux (dans les conditions ci-après prévues).
Si nous avons besoin d’une information notamment en raison d’une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou tout simplement afin de pouvoir traiter votre demande ou vous répondre, nous vous le signalerons. Si vous ne renseignez pas ces informations dites « obligatoires », nous pourrions nous retrouver dans l’impossibilité de donner suite à la demande ou à la commande. Les champs d’un formulaire qui ne sont pas obligatoires, sont laissés à votre discrétion. Il vous appartient de choisir de les remplir ou non.
3. Utilisation des données personnelles collectées
3.1. dans le cadre de la gestion du fichier client :
— la création des comptes en ligne ; la gestion des contrats, des commandes, des livraisons, des paiements et des retours ;
— dans l’intérêt légitime de Pauline Desombre d’assurer son programme de fidélité; le suivi de la relation et la réalisation d’enquête de satisfaction et autre étude; la gestion des impayés et du contentieux; ainsi que l’envoi de communication ou de promotion aux clients; sélection des clients pour réaliser des actions de fidélisation; la gestion de la comptabilité.
3.2. dans le cadre de la gestion de la prospection et de l’inscription à la newsletter, ainsi que de la promotion de nos activités sur Internet et sur les réseaux sociaux
3.3. dans le cadre de la gestion des demandes et commentaires
4. Informations que nous partageons ou communiquons
Par principe, nous ne divulguons pas vos données personnelles, sauf dans les cas suivants :
— en interne aux personnes en charge des besoins précités ;
— aux prestataires techniques de Pauline Desombre (notamment pour les paiements en ligne, la détection des commentaires indésirables, la logistique, etc.);
— aux Partenaires de Pauline Desombre lorsque vous avez consenti à une telle transmission ;
— aux réseaux sociaux lorsque vous acceptez le dépôt des cookies associés et/ou vous cliquez sur les boutons de partage présents sur notre Site internet.
5. Durée de conservation des données
Pour chaque besoin nous avons déterminé une durée de conservation afin de ne stocker vos données que pour le temps réellement nécessaire. Ainsi, dans le cadre de :
— la gestion du fichier client ;
— pour la gestion de votre compte : tant que celui-ci est actif puis pendant 3 ans à compter de votre dernière action ;
— pour la gestion des commandes, contrats, livraisons et retours : pendant la durée de la relation contractuelle puis archivage pour la durée de prescription légale applicable ;
— pour les paiements : pendant la durée nécessaire à la transaction sauf incident de paiement auquel cas les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier augmenté de la durée de prescription légale applicable ;
— la gestion de la prospection : pendant 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect ;
— la gestion des demandes et commentaires : le temps de nécessaire au traitement de votre demande et à la diffusion de votre commentaire (pour les demandes d’exercice de droit nous conservons vos demandes pendant la durée de prescription légale applicable) ;
— la gestion de la promotion et de la diffusion de contenus issus des réseaux sociaux, notamment : pour la durée nécessaire à la diffusion du contenu en cause et dans la limite de la durée autorisée dans le cadre de l’accord de réutilisation (droit à l’image et/ou droit de propriété intellectuelle) ;
— mesures de l’audience du Site, amélioration du contenu et du Site : voir les durées applicables aux cookies.
6. Vos droits sur vos données
Conformément à la règlementation application en matière de protection des données personnelles et dans les conditions prévues par ladite règlementation, vous disposez sur vos données personnelles de droits : droit d’accès ; droit de rectification ; droit à l’effacement ; droit au retrait de tout consentement donné ; droit à la portabilité ; droit à la limitation ; droit d’opposition. De plus, vous disposez à tout moment et sans justification, d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage à de telles fins.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :
— par mail : paulinedesombre.design@gmail.com en renseignant dans l’objet Normes de Confidentialité.
7. Cookies
Des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le Site : soit il s’agit de cookies techniques dont l’objectif est purement technique ou permettent de vous fournir un service que vous nous avez demandé (par exemple dans le cadre de votre identification à votre compte, lorsque vous souhaitez être reconnu quand vous déposez un commentaire, suivi du panier d’achat) ; soit il s’agit de cookies de mesure d’audience, réseaux sociaux ou publicitaires et dans ce cas, votre consentement sera requis.